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Règlement Complet

Jeu gratuit et sans obligation d’achat « Les paris du Globe-cooker »

Article 1 – Société Organisatrice

La Société LESIEUR, Société par Actions Simplifiées dont le siège social est situé 29, quai Aulagnier 92665 Asnières sur Seine CEDEX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 457 208 619, (ci -après dénommée la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Les paris du Globe-cooker », accessible via le site Internet suivant : www.lesieur.fr (ci-après dénommé « le Site »), sur la période suivante : du mardi 15 novembre 2016 au vendredi 30 juin 2017(ci-après « la Période »), selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Jeu »).

Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine.

Article 2 – Conditions relatives aux Participants

2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (ci-après dénommé, « le Participant »).

Sont exclus de toute participation au Jeu :

  • toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du Jeu,
  • le personnel de la Société Organisatrice
  • ainsi que des membres en ligne directe des familles des personnes susvisées. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé,

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure. Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La participation se fait sous la responsabilité du représentant légal.

La participation au Jeu est strictement personnelle. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile, notamment quant à l’identité et à l’adresse électronique de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.

Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incompréhensibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

La participation est limitée à une seule par personne durant la totalité du jeu. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

2.2 La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, à l’exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale. Le Jeu est ainsi accessible exclusivement sur le Site. Il est par ailleurs nécessaire de disposer d’une adresse électronique valide pérenne et non temporaire pour participer. Seront notamment considérées comme invalides les adresses de courriers électroniques temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu.

Ce Jeu est réservé aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation.

Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de Jeu. Il est interdit de participer avec plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique ainsi que de participer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne.

En cas de manquement au respect des règles édictées dans le présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas retenir la participation de la personne concernée.

Article 3 – Modalités de participation

Pour participer au Jeu, le Participant doit :

  • Se connecter sur le site internet de Lesieur à l’adresse www.lesieur.fr
  • Remplir le formulaire d’inscription
  • Accepter le règlement du Jeu et cliquer sur « Envoyer » pour valider sa participation.

Article 4 – Dotations, déterminations des gagnants et modalités de remise

4.1 – Dotations du Jeu

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

  • 1 cours de cuisine avec Fred Chesneau à son atelier.
  • 100 DVD des Recettes du Globe-cooker d’une valeur unitaire indicative de (20€).

Le gagnant du cours de cuisine sera désigné par tirage au sort à l’issue du Jeu tel que décrit ci-dessus.

Les DVD seront gagnés par les 100 premières personnes s’inscrivant au Jeu sur le Site.

Les gagnants des DVD participeront également au tirage au sort et pourront gagner le cours de cuisine mis en jeu.

4.2 Détermination des gagnants du Jeu

Les 100 premiers participants au Jeu gagneront les 100 DVD des Recettes du Globe-cooker. Les gagnants seront informés par mail dans un délai de 6 semaines après la fin du Jeu à l’adresse e-mail indiqué lors de l’inscription au Jeu.

A la fin de la Période du Jeu, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice parmi l’ensemble des participations régulièrement soumises, afin de désigner le gagnant du cours de cuisine avec Fred Chesneau.

Ce tirage au sort sera effectué dans la semaine qui suivra la fin de la période.

4.3. Remise des dotations

Les gagnants des tirages au sort recevront leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils ont indiqué au moment de leur inscription au Jeu. Ils seront informés par e-mail de la Société Organisatrice dans les 6 semaines qui suivent indiquant qu’ils ont remporté le lot. Il leur sera demandé à cette occasion de transmettre leurs coordonnées dans un délai de 15jours suite à la réception de l’email. A défaut de réponse dans les 15 jours suivant l’envoi de ce message, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la dotation sera remise en Jeu.

A tout moment, le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse postale et doit, en cas de changement d’adresse postale, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.

Les dotations offertes aux gagnants ne pourront en aucun cas être échangées ou remplacées contre tout autre lot ou contre leur valeur (totale ou partielle) en argent ou devise de toute nature, pour quelle cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.

Au cas où, les lots en jeu ne pourraient être remis aux gagnants du fait de ceux-ci (par exemple : adresse introuvable, invalidation du formulaire d’inscription, personne ne prenant pas livraison du lot…) la Société Organisatrice s’engage à attribuer le lot non remis, dans les 30 jours après leur première attribution, sous deux conditions cumulatives, au Participant :

 

  • dont le nom aura été tiré au sort par la Société Organisatrice au cours d’un second tirage au sort,
  • dont la participation sera en tout point conforme au présent règlement pour le Jeu

Article 5 – Règlement

Dépôt chez huissier

Le présent règlement est déposé auprès de la SCP DARRICAU-PECASTAING huissier de justice à Paris.

Le présent règlement peut être consulté gratuitement et exclusivement sur le Site pendant toute la durée du Jeu.

Toutes les éventuelles modifications du règlement complet feront l’objet d’un avenant au présent règlement et mis en ligne sur le Site.

La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.

Article 6 – Limite de responsabilité

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de connexion réseau, d’encombrement réseau, d’ordinateurs ou de connexion défaillante. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur donné, ni des problèmes liés au temps de transfert, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter ou transférer des données, ni des risques d’interruption de la connexion Internet.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable de l’intrusion d’un tiers dans le système terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’avaries occasionnées par les opérateurs lors de la connexion, ni en cas de mauvais acheminement et/ou réception des formulaires de participation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé au Participant, à son équipement informatique et à ses données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler pour son activité personnelle ou professionnelle.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque qui l’exigerait (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison) le Jeu venaient à être écourté, modifié, prorogé, reporté ou annulé.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries du fait des services postaux.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des dotations qu’elle attribue aux gagnants.

Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). La société organisatrice décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

A partir des données collectées dans le cadre du Jeu, un fichier sera constitué par la Société Organisatrice, pour la gestion du Jeu et la prise de contact avec les gagnants. Les informations collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et pourront éventuellement être transmises aux prestataires auxquels la Société Organisatrice pourrait faire appel pour les besoin de l’organisation et de la gestion du Jeu. Elles n’ont pas vocation à être transmises en dehors de l’Union Européenne.

Par ailleurs, par l’intermédiaire du Jeu, chaque Participant qui le souhaite et qui a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation recevra de la part de la Société Organisatrice, des courriers électroniques d’informations et offres promotionnelles sur ses produits.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant et peuvent, s’ils sont concernés, s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection. Ces droits peuvent être exercés sur demande écrite à l’adresse suivante :

Société LESIEUR, 29 quai Aulagnier

92665 Asnières sur Seine CEDEX

Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles d’un Participant devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité de ce dernier portant sa signature manuscrite.

Le remboursement du timbre d’opposition à l’utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti au tarif lettre économique ou prioritaire (<20 g) en vigueur (selon timbre utilisé par le Participant), si le Participant en fait la demande écrite. Le remboursement sera alors effectué par lettre-cheque ou virement (si RIB joint à la demande de remboursement) dans un délai de trois à quatre semaines à réception de la demande.

La collecte des données personnelles des Participants est obligatoire pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation dans la mesure où l’acheminement des gains sera rendu impossible.

Article 8 : Attributs de la personnalité

Du seul fait de sa participation au Jeu, chacun des Participants autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser son nom, son prénom(s) et sa (ses) photographie(s), ainsi que, le cas échéant, tous autres attributs de sa personnalité, pour les besoins de la communication relative au Jeu exclusivement, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur tous supports, notamment sur le Site ainsi que sur les comptes des réseaux sociaux de la Société Organisatrice, pour le monde entier et pour une durée de un (1) an à compter du jour de sa participation au Jeu.

Article 9 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet

Les Participants qui accèdent au Site à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel pourront se faire rembourser les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu, et à la consultation du règlement complet, et ceci au tarif forfaitaire de 0,12€ TTC [correspondant au temps moyen de connexion nécessaire pour lire le règlement complet, remplir le formulaire électronique de participation et jouer, soit 10 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la France Métropolitaine depuis et vers un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur], sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement de leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique), d’un RIB ou RIP et de la (des) facture(s) détaillée(s) de l’opérateur Internet ou du cyber café ou de tout autre commerce faisant clairement apparaître la connexion au site du Jeu moyennant paiement à la consommation et non un forfait illimité (en entourant les date(s) et heure(s) de connexion(s) au Site), le tout envoyé sous pli suffisamment affranchi au plus tard le 31 mars 2017 inclus, cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :

Société LESIEUR, 29 quai Aulagnier

92665 Asnières sur Seine CEDEX

Les éventuels abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les Participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site du Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Le remboursement du timbre utilisé pour la demande de remboursement des frais de connexion susvisés se fera au tarif lettre lent <20 g en vigueur (selon timbre utilisé par le Participant), si le Participant en fait la demande écrite jointe.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible, manifestement frauduleuse, liée à une participation non conforme, envoyée sous pli insuffisamment affranchie ou effectuée après le 31 mars 2017 inclus, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Les demandes de remboursement des frais de participation susvisés seront honorées par virement dans un délai de 6 (six) à 8 (huit) semaines à compter de leur réception. Il est précisé qu’il ne sera procédé qu’à un seul remboursement des frais de connexion (et du timbre de demande de remboursement lié) par personne sur toute la durée du Jeu.

Article 10 – Fraude et loi applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.

Toute fraude et non-respect du règlement pourront donner lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment ceux liés à l’obtention du lot mis en jeu.

Les Participants autorisent toutes vérifications utiles concernant notamment leur identité et leur domicile, ce afin de permettre à la Société Organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement.

Toute demande en ce sens sera notifiée au Participant par la Société Organisatrice via un courriel ou un courrier postal. La justification devra notamment démontrer que l’adresse indiquée correspond au domicile principal du gagnant. Ainsi, par exemple, l’indication d’une adresse professionnelle emportera annulation de la participation et radiation de la liste des gagnants à moins que le gagnant n’apporte la preuve de ce que cette adresse correspond à son lieu d’habitation principale.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu, tout Participant :

  • ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
  • ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois),
  • contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.

En référence aux articles 323-1, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, les Participants ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu seront exclus et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude. Sont visés, le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données ; le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données. Le fait, sans motif légitime, notamment de recherche ou de sécurité informatique, d’importer, de détenir, d’offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adoptés pour commettre une ou plusieurs infraction.

L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.

Article 11 – Litiges

En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement complet et les supports du Jeu, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront. De même, en cas de divergences entre l’extrait de règlement et le règlement complet, ce sont les termes du règlement complet qui prévalent. Le présent règlement est soumis au droit français.

L’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel.

Toute contestation relative au Jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en français, et sous pli suffisamment affranchi, à l’adresse du Jeu :

Société LESIEUR, 29 quai Aulagnier

92665 Asnières sur Seine CEDEX

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après le 31 juillet 2017 inclus (cachet de la Poste faisant foi).